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Les accords d'exclusivité remis en question aux Etats-Unis

Publié par Gilles Donovan mardi 16 juin 2009

A l'image de ce qui a eu lieu en France avec la décision concernant l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone, les Etats-Unis, plus exactement le Sénat américain, pose la question du bien fondé de telles accords commerciaux pour le consommateur.

John Kerry (candidat malheureux à la présidentielle) en qualité de président de la sous-commission sénatoriale aux télécommunications et à internet a adressé une lettre au président de la FCC.

« We ask that you examine this issue carefully and act expeditiously should you find that exclusivity agreements unfairly restrict consumer choice or adversely impact competition in the commercial wireless marketplace. » (note 1)

John Kerry et les sénateurs qui le suivent dans cette démarche, demandent à l'autorité de régulation de vérifier que les accords d'exclusivité entre fabricants de téléphones mobiles et opérateurs téléphoniques ne sont pas nocifs à l'exercice de la concurrence et ne lèsent pas les consommateurs. Ils ont été rejoints dans leur démarche par la Rural Cellular Association.

Sont particulièrement visés par cette action la commercialisation de l'iPhone par AT&T et du LG Voyager par Verizon. La FCC doit statuer sur les points qui lui sont soumis : en cas de généralisation des accords d'exclusivité, celà entrainerait-il une limitation de la possibilité qui est donnée aux utilisateurs de pouvoir bénéficier de toutes les fonctionalités du téléphone mobile. Les accords commerciaux d'exclusivité sont soupçonnés de décourager l'innovation technologique.

note 1 : Nous vous demandons de bien vouloir examiner ce problème avec attention et d'agir rapidement si vous considérez que les accords d'exclusivité réduisent injustement le choix des consommateurs ou impactent la compétition sur le marché de la téléphonie mobile.


En savoir plus ... :

Federal Communications Commission
Bouygues va commercialiser l'iPhone - 17/12/2008


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